1. Présentation de l’activité

L’assistante sociale libérale, Harmonie Sociale, propose des prestations d’accompagnement social destinées aux entreprises et aux particuliers. Ces prestations peuvent inclure, sans que cela soit exhaustif : conseils, accompagnement personnalisé, soutien dans la gestion de situations sociales complexes, rédaction de rapports, etc.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de prestation, de facturation et de paiement des services fournis par l’assistante sociale.

3. Commande

Toute prestation doit faire l’objet d’un devis accepté par écrit (email, contrat signé). La commande est considérée comme définitive dès réception de cet accord.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont détaillés dans le devis ou la facture. Ils peuvent varier en fonction de la nature des services, de la durée, et des intervenants impliqués.

Les paiements sont effectués selon les modalités suivantes : par espèces ou chèque.

Les factures sont payables à 15 jours, sauf accord contraire. En cas de retard, des pénalités de retard de 15% du montant TTC pourront être appliquées.

5. Durée et résolution

Les prestations sont fournies pour la durée convenue dans le devis ou jusqu’à l’achèvement de la mission.

En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

6. Confidentialité

L’assistante sociale s’engage à respecter la confidentialité des informations recueillies lors de la prestation, conformément à la réglementation en vigueur.

7. Responsabilités

L’assistante sociale s’engage à fournir ses services avec diligence et dans le respect des règles professionnelles. Toutefois, elle ne saurait être considérée comme responsable en cas de non-aboutissement des résultats, notamment en raison de la nature des situations traitées.

8. Propriété intellectuelle

Tous les documents, analyses, rapports et recommandations restent la propriété exclusive de l’assistante sociale, sauf disposition contraire.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une recherche amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’assistante sociale.

10. Modification des CGV

L’assistante sociale se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable sera celle en vigueur au moment de la commande.